Investir dans la France métropole : quelle défiscalisation ?

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L’acquisition d’un bien immobilier dans la France métropole n’est pas assujettie aux mêmes lois de défiscalisation que dans les DOM TOM. Les taux de réduction varient ainsi que les conditions qui lui sont relatives. Avant de faire votre choix entre l’Outre-mer et l’hexagone, voici un petit tour d’horizon des dispositifs de défiscalisation desquels vous pouvez bénéficier dans la métropole.

Les lois de défiscalisation valables sur l’hexagone :

Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont relatives à l’état du logement acquis : neuf ou ancien. Dans la France métropole, ils sont répartis comme suit :

Immobilier neuf : la loi Duflot, la loi Scellier (pour tout investissement immobilier réalisé avant le 31 décembre 2012), loi Malraux, loi Monuments Historique et loi Bouvard. Par ailleurs certaines de ces lois disposent d’options relatives aux départements Outre-mer telles que la loi Duflot Outre-mer, Scellier Outre-mer et la loi Girardin. Chacun de ces dispositifs présente des avantages fiscaux incitatifs mais également des règles et des obligations à respecter par le propriétaire.

La loi Duflot : mise en action depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot a remplacé la loi Scellier. Elle concerne l’immobilier neuf à visée locative. Les contribuables qui investissent suivant ce dispositif bénéficient de 18% de défiscalisation sur le prix d’acquisition qui ne doit pas excéder les 300 000 €. Cependant, la réduction d’impôts est conditionnée par la mise en location de 9 ans. De plus, les loyers et les ressources des futurs locataires sont plafonnés selon le décret de la loi. Les loyers sont fixés à 20% de moins que les prix disponibles sur le marché, tant dis que les ressources des locataires varient en fonction du nombre des résidents vivant sous le même toit.

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Philipe

conseiller en defiscalisation immobiliere

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