La défiscalisation Pinel : qui peut en tirer profit ?

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Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel a été mise en vigueur sur le marché de l’immobilier. Désormais, les investisseurs interessés ne peuvent plus défiscaliser suivant la loi Duflot mais plutôt suivant le dispositif Pinel. A ce propos, qui sont les contribuables concernés par la loi Pinel ?

Les principes de la loi Pinel :

Avec la loi Duflot, le gouvernement visait la construction de 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 sociaux. Le but était de maximiser les investissements dans l’immobilier dans le but de réduire les problèmes de logements en France. Avec le dispositif Pinel, l’objectif est toujours de palier aux déficit de logements et aux prix exorbitants des loyers, en encourageant cette fois les investisseurs à opter pour les logements neufs. Pour cela, des taux de défiscalisation élevés ont été proposés : 12%, 18% et 21% échelonnés sur des périodes respectives de 6, 9 et 12 ans.

Les contribuables concernés par la défiscalisation Pinel :

La loi Pinel est exclusive aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui souhaitent acquérir un logement neuf ou en cours d’achèvement. Le logement en question doit obligatoirement petre éligible aux conditions de la loi Pinel : il doit être neuf, ou en état futur d’achèvement et situé dans la zone A, A Bis, B1, B2 ou C. Il doit aussi être un Bâtiment de Basse Consommation (BBC). Par ailleurs, il est à noter que Pinel est valable pour les ville du métropole ainsi que les départements et îles Outre-mer.

Philipe

conseiller en defiscalisation immobiliere

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