La defiscalisation sur l’ancien : les facteurs influents

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Les réductions d’impôts mises en vigueur sur le marché immobilier actuel dépendent de l’état du logement au moment de son acquisition. Elles peuvent ainsi concerner les logements neufs comme les logements anciens. Dans ce dernier cas particulièrement, deux facteurs conditionnent la defiscalisation : l’emplacement du logement et les travaux de restauration menés.

Defiscalisation : Le logement et son emplacement

Deux lois de défiscalisation sont relatives aux logements anciens : la loi Malraux et la loi Monuments Historiques. La première loi propose deux réductions d’impôts différentes : une defiscalisation de 30% sur tout logement ancien situé dans un Secteur Sauvegardé. La deuxième se rapporte aux logements faisant partie d’une Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ZPPAUP et elle atteint les 22%. Ces chiffrent concernent les travaux de restauration, c’est-à-dire les sommes dépensées pour restaurer le bien acquis. Dans le cas de la loi Malraux, ce coût est plafonné à 100 000 € par an. Par ailleurs la défiscalisation Monuments Historiques qui est de 100% ne présente aucun plafonnement, et comme son nom l’indique, elle est relative aux logements inscrits, classés ou homologués au titre d’un monument historique.

Défiscaliser avec la loi Duflot 2014

Defiscalisation : Les travaux de rénovation

Investir dans un logement ancien oblige le contribuable à le restaurer complètement. C’est d’ailleurs la première condition de la defiscalisation Malraux et Monuments Historiques. L’ensemble des opérations menées doit obligatoirement figurer dans la liste suivante :

  • Travaux de rénovation, de réparation et d’entretien
  • Reconstitution de la toiture
  • Reconstitution de la muraille externe.
  • Transformation de greniers ou autre endroit en lieu habitable
  • Travaux d’intérêts publics.

Ainsi, la defiscalisation sur les logements anciens est conditionnée par les travaux de rénovation et la nature du logement lui-même. Trouver la votre en consultant notre comparateur de devis en ligne.

Philipe

conseiller en defiscalisation immobiliere

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