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La loi Scellier a été mise en place par l’état le 1er janvier 2009. Elle n’est plus valable depuis le 31 décembre 2012, car elle a été remplacée par la loi Duflot.

Le dispositif Scellier avait le même objectif que celui de Duflot 2014 : palier à la crise immobilière en favorisant l’accès à des logements décents aux plus modestes.

La loi Scellier concernait les contribuables ayant investi dans l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement à visée locative.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier

Rappelons que la loi Scellier n’est plus valable depuis le 31 décembre 2012, et qu’actuellement, c’est la loi Duflot 2014 qui la remplace.

La loi Scellier présente plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs ayant acquis un bien immobilier avant la fin de 2012. Ils bénéficient de 21% de réduction d’impôt sur le revenu. En effet, entre 2011 et 2012, les contribuables bénéficiaient de 13% à 22% de défiscalisation sur le prix d’acquisition. En 2009, ce taux était de 25%.

Les conditions à respecter pour bénéficier de la loi Scellier :

  • Le prix d’acquisition est plafonné à 300 000 €.
  • Le logement acheté doit être neuf ou en cours de construction.
  • Le bien immobilier doit être se trouver dans une ville à 50 000 habitants au minimum, faisant partie du zonage imposé depuis 2008.
  • Le logement doit respecter les normes énergétiques et thermiques du code de la construction.
  • Le propriétaire doit s’engager à mettre en location son logement, 12 mois après l’achèvement des travaux.
  • Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés

Il est également à signaler qu’il existe deux options pour le dispositif Scellier : Scellier classique et Scellier social. Chacune de ces deux options présente ses caractéristiques et le taux de défiscalisation change aussi.

Ainsi, l’investissement en Scellier a permis aux contribuables d’acquérir un patrimoine immobilier de valeur, tout en bénéficiant de taux élevés de défiscalisation, et en faisant des économies à long termes.

Philipe

conseiller en defiscalisation immobiliere