Loi Pinel : quelle défiscalisation ?

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La loi Pinel a pris la place de sa précédente la loi Duflot, depuis le 1er septembre 2014. Elle a été instaurée par la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel. Elle vise à encourager les contribuables à investir dans les biens immobiliers neufs (appartements/maisons), dans le but de résoudre certains problèmes de logements en France.

Les objectifs de la loi Pinel :

Si la loi Duflot a été instaurée dans le but de construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 sociaux, Pinel de son côté, vise la construction de logements neufs. L’objectif cette fois-ci est de réduire les coûts élevés du loyer en maximisant les investissements. Les régions visées sont celles qui présentent une demande élevé en location, autrement dit les régions saturées. Il s’agit en effet des zones comme la ville de Paris, la 1ère couronne, Lyon, Bordeaux….D’un autre côté, Pinel va permettre aux investisseurs de réduire leurs impôts sur le prix de revient à des taux considérables.

La défiscalisation Pinel :

La défiscalisation Pinel concerne les contribuables fiscalement domiciliés en France qui souhaitent acquérir un logement neuf ou en cours d’achèvement. Dans ce cas, la réduction d’impôts proposée va dépendre de l’emplacement géographique du bien immobilier :

Pour le métropole, les taux sont de 12%, 18% et 21% échelonnés respectivement sur 6, 9 et 12 ans. Pour les régions et villes Outre-mer, la défiscalisation augmente jusqu’à 32%. Ces pourcentages sont nettement plus élevés que ceux de la loi Duflot. Le plus important est de respecter le système de zonage imposable par le décret de la loi et qui inclut : la zone A, A Bis, B1, B2 et C.

Pinel est un dispositif de défiscalisation qui semble offrir plus de flexibilité au contribuable, à condition de respecter les règles régies par la loi.

Philipe

conseiller en defiscalisation immobiliere

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