Zoom sur les objectifs du dispositif Pinel

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La loi Pinel n’a pas été instaurée aléatoirement. Elle vise en effet à résoudre des soucis relatifs à la disponibilité de logements mais surtout aux prix de location qui sont aujourd’hui de plus en plus élevés. Explications…

Instauration de la loi Pinel : dans quel but ?

Le dispositif Pinel remplace depuis quelques temps sa précédente la loi Duflot. Elle vise à palier à quelques problèmes de logements en France. Ces problèmes se font surtout sentir dans les zones saturées en habitants et où la demande en location est supérieure à l’offre. On cite à titre d’exemple Paris, Lyon, Bordeaux…Le but est donc d’encourager les contribuables à investir dans ces zones là afin d’offrir plus de possibilités aux fonctionnaires, étudiants et tout demandeur de logement à des prix raisonnables. Ainsi, on permettrait aux personnes de revenus modéré d’accéder à des habitations décentes et pas trop chères par comparaison à leurs revenus mensuels.

Quels engagements de la part des contribuables ?

Dans le but de pouvoir bénéficier des réductions d’impôts proposées par le dispositif Pinel, le contribuable doit s’engager à respecter toutes les conditions dictées par le décret de la loi et celles qui le concernent particulièrement. Il doit en effet respecter le plafonnement du prix d’acquisition,  des ressources et loyers des futurs locataires. Il doit aussi investir uniquement dans l’une des zones éligibles au dispositif Pinel. Il est aussi à savoir que le cumul d’économies fiscales n’est pas possible avec Pinel, c’est-à-dire qu’il ne peut pas défiscaliser au même temps suivant d’autres dispositifs  de défiscalisation comme dans le cas de la loi Malraux par exemple.

Philipe

conseiller en defiscalisation immobiliere

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